Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires

Bonjour,
Comme vous le savez, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée dès 2023. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues. Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts, a été mise en place.

En tant que propriétaire, vous êtes concerné(e) par cette nouvelle obligation déclarative. Ainsi, vous devez pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves, etc.), nous indiquer à quel titre vous les occupez et, quand vous ne les occupez pas vous-mêmes, l’identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023).

Afin de faciliter votre déclaration, les données d’occupation connues des services fiscaux sont préremplies. Il est important, même en cas de préremplissage, de vous assurer que les informations qui vous concernent sont justes. Dans le cas contraire, vous devez les corriger. Après cette première déclaration, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration de votre part.

Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d’occupation de vos biens, dans l’onglet « Biens immobiliers » de votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. En cas de besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration, vous pouvez appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, ou vous rendre directement dans le service des impôts ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous pour accéder à un ordinateur en libre service et bénéficier au besoin d’un accompagnement personnalisé.

Si vous avez déjà procédé à votre déclaration d’occupation sur votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr, merci de ne pas tenir compte du présent message.

La Direction générale des Finances publiques

Pour votre sécurité :

• ne répondez jamais à un courriel vous demandant votre numéro de carte bancaire ou une copie de vos pièces d’identité ;

• vérifiez toujours l’adresse de l’expéditeur des messages avant de les ouvrir. Pour la DGFiP, la partie droite de l’adresse doit être égale à @dgfip.finances.gouv.fr. Sinon, il s’agit d’un message frauduleux.

J’ai le droit à l’erreur

Pour plus d’information, rendez-vous sur  » Services Publics + « 

Savez-vous à quoi servent vos impôts ?

Découvrez-le sur le site aquoiserventmesimpots.gouv.fr.

Un nouveau commerce ambulant vous propose:

Pains, viennoiseries, Gâteaux et bien d’autres produits du mardi au dimanche place de l’ormeau de

07h55 à 08h15

Possibilité de commander à l’avance. « Chez Doudou Artisan boulanger pâtissier » au 04 68 44 12 54

Plus d’info sur Facebook : https://www.facebook.com/BoulangeriePatisserieChezDoudou 

Vous êtes propriétaire d’une résidence, principale ou secondaire, que vous habitez ou que vous louez. Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour le signaler à votre centre des impôts.
Vous pouvez obtenir plus d’informations auprès de la Maison France Services de Capendu au : 04 68 79 87 01.

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable du cœur du village, réalisés par l’Entreprise AUDE TP, la Régie EAURECA procèdera à une coupure d’eau du réseau d’eau potable gravitaire :

JEUDI 19 JANVIER de 8 heures 30 à 13 heures 00.

Cette coupure concernera les rues suivantes :

• Place de l’église ;
• Rue des écoles ;
• Place de l’ormeau ;
• Rue de la mairie ;
• Rue du château ;
• Rue de la Font Coberta ;
• Rue des Templiers ;
• Rue des Troubadours ;