PROCÉDURE CALAMITES AGRICOLES

INONDATIONS DU 15 OCTOBRE 2018 : PROCÉDURE CALAMITES AGRICOLES
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DE RECONNAISSANCE DU 21 DÉCEMBRE 2018

Suite à l’avis favorable du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture, un arrêté ministériel de reconnaissance listant 204 communes sinistrées et précisant les dommages indemnisables a été pris le 21 décembre 2018.

Il permettra aux exploitants sinistrés qui n’ont pas encore déposé un dossier d’indemnisation auprès de la DDTM de le faire dans les trente jours suivant la publication en mairie.

Cet arrêté ainsi que les formulaires sont disponibles sur le site des services de l’État à l’adresse suivante :
http://www.aude.gouv.fr/inondations-du-15-octobre-declarations-de-dommages-a10471.html

Voir l’arrêté