Procédure calamité agricole

La commune de Douzens a été reconnue en catastrophe naturelle suite aux inondations du 15 octobre.

La procédure “calamité agricole” concerne les dommages non assurables des exploitants agricoles.

Cette procédure sera mise en oeuvre selon les modalités suivantes

La première étape est le recensement des agriculteurs sinistrés. Pour cela, ils doivent appeler, dans les meilleurs délais le n° vert gratuit suivant : 0 800 08 63 11 ou renvoyer le formulaire ci- joint par courrier ou mél à la Chambre d’Agriculture.

La deuxième étape consistera en un recensement des dommages au moyen d’un formulaire spécifique, avec une proposition d’ expertise de terrain pour les exploitants les plus impactés par des pertes de fonds. Elles seront réalisées par des techniciens de la chambre d’agriculture mandatés par la DDTM.

La troisième étape consistera à déposer avant le 31 décembre 2018, un dossier d’indemnisation qui sera disponible dès début novembre.

En parallèle, un dossier de reconnaissance en calamité agricole sera proposé au Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) prévu le 12 décembre et qui est préalable à la prise d’un arrêté ministériel.

Le Maire
Philippe RAPPENEAU